Comprendre le CELI, REER, REEE et CELIAPP
- tonyestnulenfinanc
- Nov 13
- 13 min read
Au Canada, plusieurs outils d'épargne sont offerts pour répondre à une variété d'objectifs, qu'il s'agisse des études, des voyages ou de la retraite. Ces régimes présentent de nombreux avantages pour les épargnants, mais ils demeurent parfois méconnus ou peu utilisés.
Dans cet article, je vous propose un bref survol de quatre régimes d'épargne:
le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
le Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
le Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
À l'intérieur de ces régimes d'épargne, il est possible de détenir plusieurs types de produits financiers, tels que:
des actions (canadiennes et étrangères)
des fonds négociés en bourse (FNB)
des obligations (gouvernementales et corporatives)
des fonds communs de placement
des certificats de placement garanti (CPG)
Bref, ces comptes offrent un accès à une grande variété de placements pour faire fructifier son épargne.
Si vous souhaitez en connaître davantage, je partagerai à la fin de l'article plusieurs liens utiles qui ont servi à sa rédaction.
Enfin, n'hésitez pas à consulter un professionnel en finance pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et pour vous accompagner dans vos démarches financières.
Voici un tableau qui vous offre un aperçu de ces quatre régimes d'épargne:
Régime | Objectif principal | Admissibilité | Particularités | Limite de cotisation annuelle | Impact sur l'impôt | Avantages |
|---|---|---|---|---|---|---|
CELI | Projets divers | 18 ans et NAS Aucune âge maximale | Les retraits créent des nouveaux droits de cotisation | 7,000$ en 2025 (102,000$ cumulatif si âgé de 18 ans en 2009) | Non déductible et les retraits sont non imposables | Retraits libres d'impôt et grande flexibilité |
REER | Retraite | Moins de 71 ans et ayant gagné un revenu | Régime d'accession à la propriété (RAP) et Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) | 18% du revenu (max. 32,490$ en 2025) | Cotisations déductibles mais les retraits sont imposables | Réduit l'impôt aujourd'hui et croissance à l'abri de l'impôt |
REEE | Études postsecon-daires des enfants | Tout adulte (souscripteur) | Le bénéficiaire paie l'impôt au retrait et le souscripteur peut récupérer ses cotisations libres d'impôt | Aucun maximum annuel (50,000$ à vie par bénéficiaire) | Cotisations non déductibles et seule la portion des subventions et rendement est imposable | Subventions généreuses |
CELIAPP | Achat d'une première habitation | Premier acheteur d'une résidence principale* | Combine les avantages du CELI et du REER | 8,000$ par année (40,000$ à vie) | Cotisations déductibles et retraits non imposables | Avantages fiscaux du CELI et REER |
*Sous certaines conditions (voir section CELIAPP)
Le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Le CELI a été créé en janvier 2009 par le gouvernement fédéral dans le but d'encourager l'épargne chez les Canadiens.
Cotisations
Ce régime présente de nombreux avantages, dont celui de permettre à notre argent de croître à l'abris de l'impôt. Tous les gains réalisés (intérêts, dividendes et gains sur le capital) ne sont pas imposés, même au retrait. En revanche, les pertes réalisées sur les investissements ne sont pas déductibles d'impôt.
Chaque année, nous pouvons cotiser au CELI selon la limite annuelle fixée par le gouvernement fédéral, et tous les droits inutilisés s'accumulent automatiquement d'une année à l'autre.
À titre d'exemple, une personne âgée de 18 ans en 2009, année de la création du CELI, pourrait, en 2025, cotiser jusqu'à 102,000$ si elle n'a jamais effectué de cotisations.
Le plafond de cotisation annuel est indexé à l'inflation et ajusté au 500$ le plus près.
Voici les limites de cotisations annuelles depuis 2009:
Année | Cotisation annuelle |
|---|---|
2009 à 2012 | 4,000$ |
2013 et 2014 | 5,500$ |
2015 | 10,000$ |
2016 à 2018 | 5,500$ |
2019 à 2022 | 6,000$ |
2023 | 6,500$ |
2024 et 2025 | 7,000$ |
TOTAL | 102,000$ |
Retraits
Un des avantages du CELI est la possibilité de retirer de l'argent investi sans payer d'impôt. D'ailleurs, lorsque nous effectuons un retrait d'argent, le montant retiré est ajouté de nouveau à nos droits de cotisation à compter du 1er janvier de l'année civile suivante.
Il faut toutefois faire preuve de prudence, car utiliser le CELI comme un simple compte de dépenses n'est généralement pas idéal sur un horizon de placement à long terme. D'autre part, il est essentiel de bien suivre ses retraits et cotisations afin d'éviter de dépasser les limites annuelles, ce qui pourrait entraîner des pénalités.
Pour les personnes concernées, un autre avantage du CELI est que les retraits n'affectent en rien les prestations ou crédits fédéraux. Ainsi, ils n'ont aucune incidence sur des programmes tels que la Sécurité de la vieillesse (SV), Supplément de revenu garanti (SRG), Assurance-emploi (AE), Allocation canadienne pour enfants (ACE), etc.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Le REER a été créé le 14 mars 1957, par le ministre des Finances du Canada, Walter Harris, sous le gouvernement libéral de Louis St-Laurent. Initialement, la contribution annuelle était de 10% ou 2,500$, et elle a depuis augmenté à 18% en 1991.
Cotisations et retraits
Le REER est un important régime d'épargne avec de nombreux avantages fiscaux. Pourtant, en 2021, seulement un Canadien sur cinq (22.4%) y cotisait.
Plusieurs raisons peuvent expliquer ce faible taux de participation, notamment les familles se trouvant dans des situations financières précaires qui rendent l'épargne difficile. Toutefois, une partie du phénomène peut également être expliqué par le fait que certaines personnes dépensent davantage leur revenu au lieu de se payer en premier.
À lire: Se payer en premier
Le REER est particulièrement avantageux puisqu'il permet de réduire son revenu imposable à un moment de notre vie où nous avons un salaire plus élevé. De plus, la croissance des placements détenus dans le REER est à l'abri de l'impôt tant que ces fonds y demeurent.
En contrepartie, les retraits que nous effectuons sont imposables. Cela dit, à la retraite, la majorité des gens ont un revenu moins élevé que durant leur carrière. Ainsi, ils paient généralement moins d'impôt au moment du décaissement. Toutefois, cela varie d'une personne à l'autre.
Par exemple, certaines personnes bénéficient d'un régime de retraite à prestations déterminées, ce qui peut affecter le taux d'imposition à la retraite et influencer leur stratégie de décaissement. D'autres prendront leur retraite plus tard, etc. Les situations individuelles sont nombreuses et variées.
Pour ces raisons, il est souvent judicieux de consulter un professionnel en finance afin d'élaborer un plan de retraite adapté à sa réalité.
Fait à noter, le REER permet de retirer des montants sans payer d'impôt, sous certaines conditions, notamment avec le Régime d'accession à la propriété (RAP) et le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Régime d'accession à la propriété (RAP)
Le RAP permet de retirer jusqu'à 60,000$ de son REER pour s'acheter ou construire une habitation admissible. Il peut être utilisé en combinaison avec le CELIAPP.
Vous pouvez retirer des sommes de votre REER dans le cadre du RAP et faire un retrait admissible de votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) pour la même habitation admissible, tant que vous remplissez toutes les conditions au moment de chaque retrait. Pour en savoir plus sur le CELIAPP, allez à Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).
(source: Le régime d'accession à la propriété)
Voici quelques conditions pour participer au RAP:
être résident canadien
être considéré comme premier acheteur (exception si concernant une personne handicapée désignée)
avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible
avoir l'intention d'habiter dans l'habitation admissible comme lieu principal à l'intérieur d'un an après l'achat ou la construction de l'habitation
rembourser le RAP sur une période de 15 ans
Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
Le REEP est une option pour les personnes qui désirent retourner aux études.
Par exemple, pour une réorientation de carrière. Il permet d'utiliser les fonds du REER pour financer des études. Le remboursement des montants retirés se fait sur 10 ans et le remboursement annuel est de 1/10 du montant total retiré. La limite de retrait annuelle est de 10,000$ et de 20,000$ pour le montant total.
Pour de plus amples informations, j'ai inclus les liens internet de l'Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ces deux régimes au bas de cet article.
Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
Le REEE existe depuis bien longtemps, soit en 1974, année où le gouvernement fédéral a mis en place ce régime d'épargne.
En effet, à la suite d'une décision de la Commission de révision de l'impôt rendue en faveur d'un contribuable, selon laquelle ce dernier n'avait pas à inclure dans son revenu les intérêts générés par un placement effectué au moyen d'un compte en fiducie administré par la Canadian Scholarship Trust Foundation », le gouvernement fédéral a porté la cause devant la Cour fédérale. Toutefois, la décision a été maintenue.
C'est dans ce contexte que le gouvernement de l'époque a choisi de créer le REEE. Il avait pour but d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.
Plus tard, le 5 mars 2008, un projet de loi visant à rendre les cotisations au REEE déductibles d'impôt a été adopté. Cependant, cette mesure ne s'est jamais concrétisée, notamment en raisons des réactions négatives dans les médias.
Une déduction d'impôt qui vient s'ajouter à une autre déduction d'impôt qui, à son tour, est bonifiée par Ottawa, est-elle la meilleure façon d'aider les étudiants inscrits à l'université ou au collège, surtout que les parents les plus seront inévitablement ceux qui en bénéficieront le plus? (Toronto Star)
[...] oblige les jeunes prestataires à payer la totalité de l'impôt quand il accéderont aux fonds. Ce serait un fardeau énorme pour de nombreux étudiants. Pire encore, le projet de loi ramènerait Ottawa dangereusement au bord du déficit. (Globe and Mail)
Au fil des années, plusieurs modifications ont été apportées au REEE, tant au niveau des cotisations annuelles que le plafond de cotisation à vie. Par exemple, le plafond de cotisation est passé de 42,000$ (en vigueur de 1996 à 2006) à 50,000$ en 2007. Avant 1996, le plafond de cotisation était de 31,500$.
Qui sont les trois acteurs du REEE?
Pour bien comprendre le fonctionnement du REEE, il essentiel de connaître le rôle des trois acteurs qui y participent. Le REEE repose sur la présence du:
Souscripteur
La plupart du temps, le souscripteur est un parent, mais il peut également s'agir d'un grand-parent, d'un proche ou même du bénéficiaire lui-même. Le souscripteur est la personne qui ouvre le REEE et y verse les cotisations.
Promoteur
Généralement, c'est une institution financière. D'une certain façon, le promoteur est l'administrateur du REEE: il reçoit les cotisations, administre les placements et gère les subventions gouvernementales. Le promoteur est responsable de verser les paiements d'aide aux études (PAE) au bénéficiaire lors des études postsecondaires. De plus, le promoteur peut rembourser les cotisations, sans impôt, au souscripteur, à sa demande.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire est la personne pour qui le REEE a été ouvert et qui recevra les PAE. Ces versements incluent:
- les rendements générés par les placements
- les subventions gouvernementales (SCEE, BEC, IQEE, ou autres selon la province)
Les cotisations du souscripteur peuvent également être versées au bénéficiaire. Le bénéficiaire peut recevoir les PAE jusqu'à six mois après la cessation de ses études.
Subventions gouvernementales*
En effectuant des cotisations ou en ouvrant un REEE, en fonction de notre revenu annuel, nous avons droit à certaines subventions des deux paliers gouvernementaux, soit:
la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
le Bon d'études canadien (BEC)
l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
Pour obtenir des subventions de base** correspondant à 30%, il faut cotiser 2,500$ par année pendant 15 ans, pour un total de 36,000$ (dont 1,000$ la dernière année). Ceci signifie que les deux paliers gouvernementaux offrent, en quelque sorte, un rendement garanti de 30%, et ce, avant même que l'argent ne soit investi (actions, FNB, obligations, CPG, etc.).
À noter: la limite de cotisation à vie au REEE pour un bénéficiaire est de 50,000$. Cela signifie qu'il est possible de cotiser jusqu'à 14,000$ supplémentaires au-delà du montant donnant droit aux subventions gouvernementales. Toutefois, cette portion supplémentaire ne donne droit à aucune subvention, mais elle peut tout de même être investie et générer des rendements à l'intérieur du REEE.
*Cet article ne parle que des subventions du fédéral et du Québec.
**Le pourcentage des subventions est de 30% mais pour les familles moins nanties, des subventions additionnelles peuvent s'appliquer (voir le tableau ci-bas).
Voici les grandes lignes des subventions du REEE:
Subvention | Pallier de gouvernement | Conditions | Montants annuels | Plafond à vie |
|---|---|---|---|---|
SCEE | Fédéral | Résident canadien NAS Subvention cesse à 17 ans | 20% (max. 500$ par année) Les cotisations inutilisées peuvent être reportées jusqu'à l'âge de 17 ans 10-20% supplémentaires sur les premiers 500$ selon les revenus familiaux suivants: - 0 à 55,867$: 20% (100$) - 55,867 à 111,733$: 10% (50$) | 7,200$ |
BEC | Fédéral | Résident canadien NAS Famille à faible revenu | 500$: 1ère année 100$: à chaque année jusqu'à l'âge de 15 ans | |
IQEE | Provincial (Québec) | Résident du Québec NAS Âgé de moins de 18 ans | 10% (max. 250$ par année) 5-10% supplémentaires sur les premiers 50$ selon les revenus familiaux suivants: - 0 à 51,780$: 10% (50$) - 51,780 à 103,545$: 5% (25$) | 3,600$ |
Fait intéressant concernant le Bon d'études canadien (BEC):
Depuis 2024, l'inscription au BEC est automatique pour les enfants admissibles nés en 2024 et pour lesquels aucun REEE n'a été ouvert avant leur quatrième anniversaire.
Concrètement, cela signifie qu'un REEE sera ouvert automatiquement pour ces enfants, à compter de 2028, et les subventions du BEC y seront déposés sans que les parents aient à faire la demande.
Retirer l'argent du REEE
Les retraits peuvent provenir de trois sources:
les cotisations du souscripteur
les subventions gouvernementales
les rendements générés dans le REEE
Les deux derniers sont versés sous forme de paiements d'aide aux études (PAE), lesquels sont accessibles lorsque le bénéficiaire est inscrit à un programme de formation postsecondaire admissible ou à des cours à distance offerts par un établissement reconnu.
Pour les 13 premières semaines, le bénéficiaire peut retirer:
jusqu'à 8,000$ pour des études à temps plein
jusqu'à 4,000$ à temps partiel
Après cette période, il n'y a aucune limite aux PAE.
Les frais pouvant être admissibles
les frais de scolarité
les fournitures scolaires
les moyens de transport (transport en commun et voiture)
les frais liés au logement (incluant le loyer)
les besoins de base (nourriture, factures d'électricité, téléphone, etc.)
les articles de bureau (incluant un portable ou ordinateur de bureau)
Il est important de garder une liste des dépenses liées aux études, à des fins de vérification.
Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
Le CELIAPP a été annoncé dans le budget fédéral de 2022 et mis en place le 1er avril 2023 par le gouvernement fédéral. Il avait pour objectif de permettre aux Canadiens admissibles d’épargner en vue de leur première habitation.
Pour ceux et celle qui s'en souviennent, à l’époque, le marché immobilier au Canada traversait une période particulièrement difficile pour les acheteurs. Le faible nombre de propriétés à vendre avait entraîné une surenchère sur celles-ci, faisant grimper les prix à des niveaux démesurés. Cette situation avait considérablement réduit la capacité des jeunes familles et des nouveaux acheteurs d'accéder à la propriété.
C'est dans ce contexte que le CELIAPP a été créé, offrant une solution aux Canadiens admissibles d'épargner en vue de l'achat leur première habitation.
En date du 31 décembre 2023, environ 739,000 personnes avaient ouvert un CELIAPP, avec un solde moyen de 3,899$. Ce chiffre est fort probablement bien différent en 2025.
Par ailleurs, il existait, quelques décennies auparavant, un régime semblable permettant aux Canadiens d’épargner en vue de l'achat d'un logement. Cet outil, le Régime enregistré d’épargne-logement (REEL), a toutefois été retiré en 1985 faute d’utilisation, soit 11 ans après sa création.
Le REEL permettait aux Canadiens qui y cotisaient d’ « exempter une portion du revenu imposable lorsque celle-ci est épargnée dans un fond spécial en vue de l’acquisition ultérieure d’une maison ou de meubles s’y rapportant » (Le Régime enregistré d’épargne-logement : une bon… – L'Actualité économique – Érudit)
Conditions d'admissibilité
Le CELIAPP s'adresse aux résidents canadiens âgés de 18 à 71 ans.
De plus, pour être considéré comme acheteur d'une première habitation, il faut répondre aux conditions suivantes:
Ne pas avoir vécu dans une habitation admissible comme lieu principal de résidence dont nous étions propriétaire ou copropriétaire au cours de l'année civile actuelle ou des quatre dernières années
Nous n'avons pas vécu dans une habitation admissible comme lieu principal de résidence dont le conjoint de fait ou époux était propriétaire ou copropriétaire au cours de l'année civile actuelle ou des quatres dernières années OU nous n'avons pas d'époux ou de conjoint de fait au moment d'ouvrir le CELIAPP
Cotisations et retraits
Le CELIAPP offre les mêmes avantages fiscales du REER et CELI, soit:
des cotisations déductibles d’impôt
des retraits non imposables
Concrètement, cela signifie que nous pouvons bénéficer d'une réduction d'impôt au moment de cotiser au CELIAPP et qu’aucun impôt n'est prélevé au moment de retirer l'argent pour acheter sa première habitation, tant pour les cotisations que pour la croissance accumulées dans le CELIAPP.
Si nous sommes admissible au CELIAPP, nous pouvons y cotiser jusqu’à 8,000$ par année, pour un maximum à vie de 40,000$. Par ailleurs, il est également possible d'utiliser le CELIAPP en même temps que le Régime d’accession à la propriété (RAP), ce qui permet d'augmenter le montant disponible pour une mise de fonds en vue de l'achat d'une première propriété.
La durée de vie du CELIAPP est limitée à la première des trois situations suivantes :
1) Au 15ème anniversaire de l’ouverture du CELIAPP
2) À la fin de l’année où la personne atteint 71 ans
3) À la fin de l’année du 1er retrait pour une habitation admissible
Qu’est-ce qu’un retrait admissible?
1) Avoir conclu une entente écrite pour acheter ou faire construire une propriété admissible avant le 1er octobre de l’année suivant les retraits
2) Avoir acquis l’habitation admissible 30 jours ou moins avant d’effectuer le retrait
3) Avoir l’intention d’occuper la propriété comme résidence principale dans l’année suivant l’achat ou construction, il ne doit donc pas s'agir d'une résidence secondaire
Qu'est-ce qu'une habitation admissible?
Pour être considérée comme une habitation admissible dans le cadre du CELIAPP, l'habitation doit répondre à certains critères de l'Agence du revenu du Canada (ARC). En général, il s'agit d'un logement destiné à devenir une résidence principale dans l'année suivant l'achat.
Les types d'habitations admissibles comprennent:
Maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, etc.
Logement en copropriété (par exemple, un condo)
Appartement situé dans un duplex, triplex, etc.
Un logement en tant que propriété dans une coopérative d’habitation (droit de propriété)
Le CELIAPP est-il réservé uniquement aux premiers acheteurs?
Techniquement non. Bien que le CELIAPP est conçu pour aider les premiers acheteurs, l'admissibilité repose plutôt sur la règle de l'occupation d'une habitation admissible au cours des années précédents, et non sur le fait d'avoir déjà été propriétaire dans sa vie.
Voici deux exemples qui expliquent bien cette nuance:
« Je possède un chalet à la campagne, mais j’habite à temps plein dans un condo loué en ville depuis sept ans. Est-ce que je suis admissible à l’ouverture d’un CELIAPP?
Oui, puisque votre chalet n’a pas été votre lieu principal de résidence. Il faut cependant que les autres conditions soient remplies également ».
« Je ne suis plus propriétaire depuis sept ans, mais je dois encore rembourser un solde au régime d’accession à la propriété (RAP). Est-ce que je suis admissible à l’ouverture d’un CELIAPP?
Puisque le recours au RAP n’a aucune incidence sur votre admissibilité au CELIAPP, et comme vous n’étiez plus propriétaire lors de l’année en cours ni au cours des quatre années civiles précédentes, vous y avez droit ».
Avant d'ouvrir un compte CELIAPP, comme pour tout autre compte enregistré, il est important de vérifier son admissibilité afin d'éviter toute mauvaise surprise.
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